Peu de politiques d'immigration ont créé plus de confusion entre 2019 et 2021 que la règle de la charge publique. En 2021, la règle a été effectivement abandonnée : la nouvelle administration a cessé de la défendre devant les tribunaux, le contentieux s'est effondré, et une ordonnance judiciaire annulant la règle est entrée en vigueur dans tout le pays. Pour les demandeurs de green card, cela signifiait le retour à une norme beaucoup plus simple, et la fin du tristement célèbre formulaire I-944.
Qu'était la règle de la charge publique de 2019 ?
L'idée derrière la charge publique est ancienne et raisonnable : depuis les années 1880, la loi américaine dit que les immigrants susceptibles de dépendre principalement du gouvernement pour leur subsistance peuvent se voir refuser l'admission ou une green card. L'autosuffisance est une attente juste, et la plupart des immigrants légaux l'assument fièrement.
La règle de 2019, cependant, allait bien plus loin que le test traditionnel. Elle comptait des prestations non monétaires comme Medicaid, les bons alimentaires (SNAP) et l'aide au logement contre les demandeurs, et elle exigeait une longue déclaration d'autosuffisance accompagnée d'une documentation financière extensive. Quel que soit l'avis sur l'objectif, l'exécution a créé un fardeau administratif énorme et un effet dissuasif, de nombreuses familles présentes légalement évitant des prestations auxquelles leurs enfants citoyens américains avaient pourtant droit.
Comment cela s'est-il réellement terminé en 2021 ?
La règle était embourbée dans des poursuites judiciaires dès le départ. Début 2021, le ministère de la Justice a cessé de la défendre, les appels ont été abandonnés, et l'annulation de la règle par un tribunal fédéral est entrée en vigueur dans tout le pays en mars 2021. L'USCIS a annoncé qu'il cesserait immédiatement d'appliquer la règle de 2019 et reviendrait aux directives de longue date de l'orientation de terrain intérimaire de 1999.
Notamment, certains États ont ensuite tenté d'intervenir pour maintenir la règle en vigueur, et la Cour suprême s'est brièvement saisie d'une question procédurale connexe avant de la rejeter. Le résultat pratique n'a jamais changé après mars 2021 : la règle de 2019 avait disparu.
Quelle norme s'appliquait après l'abandon de la règle ?
Selon les directives de 1999 rétablies, une charge publique désignait une personne susceptible de devenir principalement dépendante du gouvernement, ce qui se démontrait principalement par :
- La perception d'une aide en espèces publique pour le maintien du revenu, comme le SSI ou le TANF
- Une institutionnalisation à long terme aux frais du gouvernement
- Non comptabilisés : Medicaid (hors institutionnalisation à long terme), l'aide alimentaire, l'aide au logement, ou l'aide liée à la pandémie
- Toujours requis : le formulaire I-864, la déclaration de soutien financier, pour la plupart des dossiers de regroupement familial
Ce dernier point mérite d'être souligné. La déclaration de soutien financier, par laquelle un garant promet au gouvernement que l'immigrant ne deviendra pas une charge publique, est restée pleinement en vigueur. Le Congrès l'a inscrite dans la loi, et aucun changement de règle ne l'a affectée.
La leçon plus large : les revirements de politique nuisent aux demandeurs
Voici la partie frustrante. Les demandeurs ont passé deux ans à rassembler des rapports de solvabilité, des relevés d'actifs et des documents d'assurance pour une règle qui a ensuite disparu presque du jour au lendemain. Ce genre de revirement réglementaire, une règle radicale imposée, contestée en justice, puis annulée à chaque changement d'administration, est exactement ce qui rend l'immigration légale plus difficile qu'elle ne devrait l'être. Les personnes qui respectent les règles méritent des normes claires, ancrées dans la loi, et stables. En 2022, le DHS a finalement publié une nouvelle réglementation codifiant la norme traditionnelle, ce qui a apporté une certaine durabilité.
Ce que cela signifie pour vous
Si vous demandez une green card aujourd'hui, les enseignements pratiques du revirement de 2021 restent valables. Ne paniquez pas à propos d'une utilisation passée de prestations non monétaires ; le test traditionnel se concentre sur la dépendance principale à l'aide en espèces ou à l'institutionnalisation. Prenez la déclaration de soutien financier au sérieux, car un revenu du garant égal ou supérieur à 125 % des seuils de pauvreté reste la colonne vertébrale de la plupart des dossiers familiaux. Et vérifiez toujours la règle en vigueur avant de déposer votre demande, car l'historique de la charge publique prouve que les normes peuvent changer au gré des vents politiques.
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